Que se passe-t-il si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur ? Pourrais-je toujours faire valoir mes droits à l’allocation chômage ?

Vous avez créé une activité en auto-entrepreneur alors que vous étiez demandeur d’emploi. Cette activité a généré des revenus suffisants et vous avez arrêté d’être inscrit au Pôle Emploi. Vous souhaitez maintenant arrêter votre auto-entreprise. Vous vous demandez si vous pouvez faire valoir des droits à l’allocation chômage.

La réponse est oui, s’il vous reste des droits à l’assurance chômage. Vous devriez les récupérer en cessant votre activité.

 

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Conditions pour les retrouver :

Vous devez vous réinscrire en tant que demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de votre admission au Pôle Emploi, augmentés de la durée maximale de vos droits.

Par exemple :
Vous êtes admis  au Pôle Emploi au 1er janvier 2008 et bénéficiez de 23 mois de droits :
Vous pouvez demander à bénéficier d’une reprise de vos droits si vous cessez votre activité dans les 4 ans et 11 mois suivant le 1er janvier 2008 (3 ans + 23 mois après le 1er janvier 2008).

Le dispositif décrit précédemment s’appuie sur la convention d’assurance chômage 2006. Or une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée en décembre 2008 et devrait entrer en application mi-février 2009. Des modifications pourront donc être apportées ultérieurement.