Oui, en tant qu’auto-entrepreneur vous pouvez toujours bénéficier du dispositif ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).

Bénéficier de l’Accre vous permet d’être exonéré de certaines charges sociales pendant un an, prolongeable pendant 24 mois maximum (conditions de prolongation de l’exonération).
L’exonération porte sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales, retraite de base, dans la limite de 120 % du SMIC. En revanche, vous n’êtes  pas exonéré des cotisations de retraite complémentaire, les cotisations CGG, CRDS.

 

L’Accre et le régime micro-social (paiement des cotisations au mois ou au trimestre, selon un pourcentage de votre CA encaissé) ne se cumulent pas. Vous ne pourrez bénéficier du régime micro-social qu’à l’issue de la période d’exonération de charges sociales prévue par l’Accre.

 

À ce propos, le secrétaire d’Etat Hervé Novelli a souhaité simplifier la situation des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’Accre. Un forfait social et fiscal spécifique avec un prélèvement unique sur le chiffre d’affaires encaissé devrait voir le jour. Date prévue de l’entrée en vigueur de la mesure : 1/07/09.

 

Toutes les mesures et dispositifs décrits précédemment s’appuient sur la convention d’assurance chômage 2006. Or une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée en décembre 2008 et devrait entrer en application mi-février 2009. Des modifications pourront donc être apportées ultérieurement.

 

Retrouvez le détail de toutes les aides apportées par le Pôle emploi aux demandeurs d’emploi créant une entreprise.

 

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