Foire aux Questions

Le statut d’auto-entrepreneur

• Que se passe-t-il si mon CA dépasse les seuils autorisés ?
• Ai-je le droit d’exercer une activité mixte, associant service et activité commerciale ?
• L’auto-entrepreneur dispose-t-il d’un numéro de SIREN ?
• Peut-on choisir de facturer ou non la TVA ?
• Le statut d’auto-entrepreneur me permet-il de donner un nom commercial légal à mon activité (par exemple « 2i Conseil & Service » ?)
• Aurai-je des frais à payer pour créer mon auto-entreprise ?

• Aurai-je un Kbis ?

• Que se passe-t-il si je ne déclare pas de chiffre d’affaires pendant plus d’un an ?

• Une seule personne peut-elle créer plusieurs auto-entreprises ?

Vous êtes demandeurs d'emploi

• Je me lance en tant qu’auto-entrepreneur, aurai-je droit à la prime pour l’emploi ?

• Demandeur d’emploi et auto-entrepreneur : puis-je bénéficier de l’Accre ?

• À quelles conditions puis-je accéder à l’Accre ?

• Vais-je perdre mes allocations Assedic en me lançant en tant qu’auto-entrepreneur ?

• Que se passe-t-il si je cesse mon activité d’auto-entrepreneur ? Pourrai-je toujours faire valoir mes droits à l’allocation chômage ?

Les prestations sociales

• En tant qu’auto-entrepreneur, est-ce que je valide des trimestres de retraite ? Comment se déroule le calcul de mes indemnités de retraite ?

• Quelle est la protection santé des auto-entrepreneurs ?

• À partir de quel moment suis-je affilié au RSI (Régime Social des indépendants) et donc couvert ?

• Je me lance en auto-entrepreneur alors que je suis salarié par ailleurs. Que se passe-t-il si je suis licencié ?

• Que se passe-t-il quand je ne cotise pas ? Par exemple, je ne produis plus rien depuis quatre mois. Ne déclarant pas de chiffre d’affaires, je ne paie pas de cotisation, suis-je malgré tout couvert ?

Fonctionnaires, salariés, professions libérales

• Puis-je devenir auto-entrepreneur en étant fonctionnaire ?
• Mon activité d’auto-entrepreneur peut-elle être la même que celle que j’exerce en tant que salarié ?
• Profession libérale, puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Local professionnel

• En tant qu’auto-entrepreneur, puis-je utiliser mon domicile comme lieu d’exercice de mon activité ?
• En exerçant une activité commerciale, puis-je signer un bail commercial ?

Les services à la personne

• En tant qu’auto-entrepreneur, pourrai-je obtenir un agrément ?
• Un auto-entrepreneur exerçant des prestations de services à la personne peut-il se faire payer en Chèque Emploi Service Universel (CESU) ?

<< Retour à l'Accueil